Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Beligne.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site Beligne est édité par :
Nom commercial : Beligne
Nom ou raison sociale : [Nom complet / nom de société]
Statut juridique : [Micro-entreprise / SAS / SARL / autre]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d’immatriculation, si applicable]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Si micro-entreprise non assujettie à la TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Email de contact : info@beligne.com
2. PRODUITS
Beligne propose à la vente des trousses de toilette, trousses beauté, accessoires de rangement cosmétique et accessoires de voyage premium.
Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels et couleurs affichés sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaître selon l’éclairage, les écrans ou les lots de fabrication.
3. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Beligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
La livraison standard est offerte sur toutes les commandes, sauf mention contraire indiquée sur le site.
4. COMMANDE
Le client peut passer commande directement sur le site Beligne.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs et confirmer son achat.
La commande est définitivement validée après acceptation du paiement.
Beligne se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé, d’adresse incomplète, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon disponibilité :
- carte bancaire ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement affiché au moment de la commande.
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Les informations de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Beligne informera le client par email dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- attendre le réassort du produit ;
- remplacer le produit par un article équivalent ;
- annuler la commande et obtenir un remboursement.
7. LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai moyen de 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Les délais de livraison moyens sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, la période de l’année, le transporteur ou tout événement indépendant de la volonté de Beligne.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit un email de confirmation avec un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
Beligne ne pourra être tenue responsable en cas de retard, retour ou perte de colis lié à une adresse incorrecte, incomplète ou insuffisamment précise.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à contacter le service client dans les 48 heures suivant la livraison, avec des photos du colis et du produit concerné.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Beligne à l’adresse suivante :
info@beligne.com
Le client devra indiquer :
- son nom et prénom ;
- son numéro de commande ;
- le ou les produits concernés ;
- sa volonté claire de se rétracter.
10. CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- propres ;
- en parfait état de revente ;
- dans leur emballage d’origine si possible ;
- accompagnés des accessoires éventuels.
Les produits abîmés, utilisés, tachés, incomplets ou ne pouvant pas être remis en vente pourront être refusés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Beligne ou de produit reçu défectueux.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions de retour.
11. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valide, Beligne procédera au remboursement des sommes dues dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Beligne peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire ou erreur imputable à Beligne.
12. ÉCHANGES
Les échanges peuvent être proposés selon les stocks disponibles.
Pour demander un échange, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
info@beligne.com
Si le produit souhaité n’est plus disponible, un remboursement ou une autre solution pourra être proposé.
13. PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter Beligne dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :
contact@beligne.com
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires du produit et de l’emballage.
Après vérification, Beligne proposera une solution adaptée :
- remplacement ;
- échange ;
- remboursement ;
- geste commercial, selon le cas.
14. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Beligne bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@beligne.com
La garantie ne couvre pas les dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un manque d’entretien ;
- d’une usure normale ;
- d’un accident ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
15. RESPONSABILITÉ
Beligne ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
La responsabilité de Beligne ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement indépendant de sa volonté, notamment un problème transporteur, une catastrophe naturelle, une grève, une rupture logistique ou un cas de force majeure.
16. OFFRES PROMOTIONNELLES
Beligne peut proposer des offres promotionnelles, codes de réduction ou remises temporaires.
Ces offres sont valables uniquement pendant la durée indiquée sur le site ou jusqu’à épuisement des stocks.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.
Beligne se réserve le droit de modifier ou d’arrêter une offre à tout moment.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation concernant ses données personnelles.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Beligne à l’adresse suivante :
info@beligne.com
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Beligne, notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, vidéos, éléments graphiques, design et identité visuelle, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Beligne, est strictement interdite.
19. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter le service client :
Email : contact@beligne.com
Beligne s’efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client de Beligne afin de rechercher une solution amiable.
Email : info@beligne.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site du médiateur]
Important : cette section doit être complétée uniquement après adhésion effective à un service de médiation de la consommation.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés conformément aux règles de procédure applicables.
22. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.